Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Popotin entre la société Popotin et toute personne effectuant un achat via le site.
1. Identité du vendeur
Popotin
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : Bordeaux, France
Activité : vente de housses d’ordinateur
📧 Email : [à compléter]
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Popotin par des consommateurs, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des housses d’ordinateur.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (couleur, texture), sans engager la responsabilité de Popotin.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Popotin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque :
Le client sélectionne ses produits
Renseigne ses informations personnelles
Accepte les CGV
Procède au paiement
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Popotin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
Autres moyens proposés sur le site (via prestataires sécurisés)
Les paiements sont traités via des plateformes de paiement sécurisées. Popotin n’a jamais accès aux données bancaires.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard ne pourra donner lieu à aucune indemnisation, sauf disposition légale contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
Non utilisés
En parfait état
Dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
⚠️ Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
9. Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Popotin dans un délai de 14 jours après réception.
Après vérification, Popotin proposera :
Un échange
Ou un remboursement
10. Garantie légale
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité
De la garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
11. Responsabilité
Popotin ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Popotin est limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Popotin sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.